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Town planning

Le service urbanisme de la Mairie de Fleury est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.

 

Toutes les démarches proposées ci-dessous peuvent être accomplies aussi à la Mairie annexe de Saint-Pierre, du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 8h à 12h.

Cadastre :

Des relevés de propriété comportant les références cadastrales et les superficies peuvent être délivrés ainsi que les plans afférents.

 

Numérotation Voirie

Pour l’attribution d’un numéro de voirie ou pour toute modification, s’adresser au service urbanisme.

POS - PLU

Le territoire est couvert par ce document. Il est divisé en zones urbaines et zones naturelles ou non équipées. Les personnes désirant réaliser tous travaux de construction ou de modification de leur habitation doivent donc venir consulter le règlement applicable à leur zone.

Permis de Construire

  • Construction neuve,
  • Changement de destination ( ex : remise transformée en logement).
  • Extension d’une SHOB >20m2 et <40m2 ayant pour effet de porter la SHON au-delà de 170m2.

Déclaration préalable

  • Extension créant une SHOB >2m2 et ≤40m2 n’ayant pas pour effet de porter la SHON au delà de 170m2.
  • Modification des façades (création d’ouverture...),
  • Clôture,
  • Piscine...

Certificat d’Urbanisme

  • Renseignement sur une parcelle (constructibilité...),
  • Possibilité de réalisation d’une opération bien précise.

Protection Contre les Termites

La loi n°99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites a traduit la nécessité de combattre le fléau que représentent les termites. Dans cet objectif, un arrêté préfectoral a été pris le 23 janvier 2001 portant délimitation de la totalité du territoire du département de l’Aude comme zone contaminée par les termites ou susceptible de l’être à court terme.

Les conséquences juridiques de cet arrêté sont les suivantes :

  • L’obligation pour tout propriétaire ou occupant d’immeuble bâti ou non bâti de déclarer en Mairie la présence de termites,
  • L’obligation, en cas de démolition partielle ou totale d’un immeuble dans la zone considérée, d’incinérer sur place ou de traiter avant transport, si l’incinération sur place n’est pas possible, les bois et matériaux contaminés,
  • La réalisation d’un état parasitaire permettant de stipuler la clause d’exonération de garantie pour vice caché dans l’acte constatant la réalisation de la vente d’un immeuble bâti.

Opération Façades

Pour tout renseignement complémentaire, contacter :

Aude Habitat, Mme Puig au

04 68 65 44 00.

 

Permanence les lundis et mardis de 10h à 12h, 4 rue Armand Gauthier à Narbonne.

Dans le cadre d’un projet global de valorisation du centre ancien de Fleury d’Aude, la Municipalité a mis en place une action façades dont l’objectif est de requalifier le bâti ancien à travers l’architecture extérieure qui reste représentative de notre histoire et de notre culture. Actuellement l’action façade a été déléguée à la Communauté d’Agglomération de la Narbonnaise.

Pour atteindre cet objectif, le Grand Narbonne a mis en oeuvre des moyens exceptionnels. Les propriétaires possédant un bâtiment antérieur à 1948 pourront :

  • Bénéficier d’aides financières importantes sous forme de subventions pour les travaux réalisés dans le cadre de l’action façades,
  • Bénéficier d’une assistance technique et administrative gratuite,
  • Bénéficier également d’un service d’informations personnalisées sur les aides attribuées pour l’amélioration des logements.